Aide et soutien aux animaux domestiques

Il n'existe aucune politique régionale concernant la protection des animaux dans la MRC Papineau.

SPCA de l'Outaouais     Quelques histoires de sauvetage d'animaux

On trouve sur de nombreuses pages sur les animaux
Québec animaux || Action citoyenne responsable des animaux de compagnie au Québec
Dénonciations des Usines à Chiots au Québec-DUCQ || Refuge Chats de la faculté de médecine vétérinaire de St-Hyacinthe
Défendre les animaux et protéger la nature || Animal vert (L'épicerie pour animaux)
Animaux perdus, trouvés || Refuge Anni-Maux || Chamitié
Animaux abandonnés de la Petite-Nation
Ré-Chats-Pés


Auberge canine de la Petite-Nation

et sur


Service de pension pour chien, à la journée ou à la semaine, ou plus, Environnement sécuritaire, Enclos individuel intérieur et extérieur, Professionnel Canin sur place.  819-983-6665

Ré-CHATS-Pés

Organisme à but non lucratifLachute
450-562-3781 (307)

Clinique vétérinaire Papineauville
819-427-1111

Hôpital vétérinaire de Lachute
450-562-2434


Salon De Toilettage Toutounet
20 rue Maple
Grenville, QC


819-242-9797

Témoin de cruauté envers les animaux ?

Téléphonez à Anima-Québec

1-866-321-1771

L'animal dit :
Je ne peux pas me défendre
vous êtes ma voix !

Des histoires dont certaines
m'ont été rapportées



L'histoire de "Manou"
victime de maltraitance
redomestiquée mais marquée à vie


Noirot, né dans le fond d'un garage,
a enfin trouvé une famille d'adoption,
avec des enfants et un chien.
Il avait 4 mois (octobre 2012).


L'histoire de Charlot

Chat domestique (il était opéré)
Il avait été abandonné dans la Petite-Nation
blessé, affamé, incapable de se nourrir
il dût être soigné et fut donné en adoption
L'histoire de Charlot


Jules

Chaton abandonné, avec une vilaine blessure à la bouche
(selon le vétérinaire, blessure due à l'atterrissage forcé
à partir d'une voiture en marche!).

Il a maintenant un nouveau foyer
qu'il partage avec une chienne Husky (2009)


 

Caramel (dit Manou)

Abandonné, avec une mauvaise blessure fait par un autre chat.
A été soigné chez le vétérinaire. A l'évidence chat de maison.
Très affectueux, enjoué et propre.
A été placé en adoption (2011)


Chienne Husky Arctic de 2 ans
attachée par un étrangleur à une niche
et enceinte. A été adoptée et aidée à l'accouchement.
A eu 8 chiots, tous adoptés. Stérélisée depuis.

Elle s'appelle Noa et partage sa maison
avec le chat Jules qu'elle a élevé.
Elle a maintenant 12 ans et se porte bien.

(automne 2005)


Frères jumeaux, nés au fond d'un garage.
Ont été traités et stérilisés.

Mènent une vie de...paresseux
dans un décor forestier bucolique !

(printemps 2012)



 


c'est dans le code criminel du Canada

444. (1) Commet une infraction quiconque volontairement, selon le cas :
a) tue, mutile, blesse, empoisonne ou estropie des bestiaux;
b) place du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des bestiaux.
Note marginale :Peine

(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
Note marginale :Tuer ou blesser des animaux

445. (1) Commet une infraction quiconque volontairement et sans excuse légitime, selon le cas :
a) tue, mutile, blesse, empoisonne ou estropie des chiens, oiseaux ou animaux qui ne sont pas des bestiaux et qui sont gardés pour une fin légitime;
b) place du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des chiens, oiseaux ou animaux qui ne sont pas des bestiaux et qui sont gardés pour une fin légitime.
Note marginale :Peine

(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
Cruauté envers les animaux

Note marginale :Faire souffrir inutilement un animal

445.1 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas?:
a) volontairement cause ou, s’il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité;
b) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d’animaux ou d’oiseaux ou y aide ou assiste;
c) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal ou oiseau domestique ou à un animal ou oiseau sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d’un tel animal ou oiseau, volontairement permet qu’une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée;
d) organise, prépare, dirige, facilite quelque réunion, concours, exposition, divertissement, exercice, démonstration ou événement au cours duquel des oiseaux captifs sont mis en liberté avec la main ou par une trappe, un dispositif ou autre moyen pour essuyer un coup de feu au moment de leur libération, ou y prend part ou reçoit de l’argent à cet égard;
e) étant le propriétaire ou l’occupant, ou la personne ayant la charge d’un local, permet que ce local soit utilisé en totalité ou en partie pour une fin mentionnée à l’alinéa d).
Note marginale :Peine

(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable?:
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
Note marginale :L’omission d’accorder des soins raisonnables constitue une preuve

(3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi de la douleur, des souffrances ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que cette douleur, ces souffrances ou blessures ont été volontairement causés ou permis, selon le cas.
Note marginale :La présence lors du harcèlement d’un animal constitue une preuve

(4) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)b), la preuve qu’un prévenu était présent lors du combat ou du harcèlement d’animaux ou d’oiseaux fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, qu’il a encouragé ce combat ou ce harcèlement ou y a aidé ou assisté.
Note marginale :Causer blessure ou lésion

446. (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas?:
a) par négligence volontaire cause une blessure ou lésion à des animaux ou à des oiseaux alors qu’ils sont conduits ou transportés;
b) étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants.
Note marginale :Peine

(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable?:
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’une amende maximale de cinq mille dollars et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.
Note marginale :L’omission d’accorder des soins raisonnables constitue une preuve

(3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi des dommages ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que ces dommages ou blessures ont été causés par négligence volontaire.
Note marginale :Arène pour combats de coqs

447. (1) Commet une infraction quiconque construit, fait, entretient ou garde une arène pour les combats de coqs sur les lieux qu’il possède ou occupe, ou permet qu’une telle arène soit construite, faite, entretenue ou gardée sur ces lieux.
Note marginale :Peine

(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable?:
(a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
(b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
Note marginale :Confiscation

(3) Un agent de la paix qui trouve des coqs dans une arène pour les combats de coqs ou sur les lieux où est située une telle arène doit s’en emparer et les transporter devant un juge de paix qui en ordonnera la destruction.
Note marginale :Ordonnance de prohibition ou de dédommagement

447.1 (1) Le tribunal peut, en plus de toute autre peine infligée en vertu des paragraphes 444(2), 445(2), 445.1(2), 446(2) ou 447(2?)?:
a) rendre une ordonnance interdisant au prévenu, pour la période qu’il estime indiquée, d’être propriétaire d’un animal ou d’un oiseau, d’en avoir la garde ou le contrôle ou d’habiter un lieu où se trouve un animal, la durée de celle-ci étant, en cas de récidive, d’au moins cinq ans;
b) à la demande du procureur général ou d’office, ordonner au prévenu de rembourser à la personne ou à l’organisme qui a pris soin de l’animal ou de l’oiseau les frais raisonnables engagés par suite de la perpétration de l’infraction, si ceux-ci peuvent être facilement déterminables.
Note marginale :Violation de l’ordonnance

(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque contrevient à une ordonnance rendue en vertu de l’alinéa (1)a).
Note marginale :Application

(3) Les articles 740 à 741.2 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’ordonnance prononcée en vertu de l’alinéa (1)b).

Date de modification :2013-02-15